Etienne Deguelle

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Etienne DEGUELLE
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047563729(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Etienne DEGUELLE
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Etienne DEGUELLE
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000046968022(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Etienne DEGUELLE
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000046719610(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202210/12/2022
De: Etienne DEGUELLE
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000046113910(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000045185690(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000044014991(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000042211429(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint de la compensation de la perte d'autonomie
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3°
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000041413508(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202017/01/2020
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000039429051(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038456548(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000038100565(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000037636911(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000036944221(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
JORFTEXT000035734382(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA par intérim pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
JORFTEXT000035355529(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
JORFTEXT000035058557(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
JORFTEXT000033117760(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
JORFTEXT000032848156(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201606/07/2016
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
JORFTEXT000032376827(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
JORFTEXT000031832694(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201614/01/2016
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
JORFTEXT000031285642(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
JORFTEXT000029359429(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201414/08/2014
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
JORFTEXT000028199985(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Etienne DEGUELLE
Objet:
conseiller technique pour le financement de l'hôpital
date_debut="2009-05-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020543816(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 200923/04/2009
De: Etienne DEGUELLE
Objet:
au cabinet de la ministre
Au sein du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »
conseiller technique pour le financement de l'hôpital
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020138636(source JORF)
nomination
23 Janvier 200923/01/2009
De: Deguelle (Etienne)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité., Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2009 et promus à ce grade
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020080657(source JORF)
inscription
13 Janvier 200913/01/2009
De: Etienne Deguelle
Objet:
conseiller technique pour le financement de l'hôpital
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018254792(source JORF)
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Deguelle (Etienne)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Deguelle (Etienne)
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000434410(source JORF)
affectation
29 Janvier 200429/01/2004
De: Etienne Deguelle
secrétariat général du Gouvernement, attaché principal d'administration centrale
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2003
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000434394(source JORF)
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Etienne Deguelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000430219(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Etienne Deguelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
30 août 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000780014(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Deguelle (Etienne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, précédemment en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en la même qualité
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2001-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en la même qualité"
JORFTEXT000000756387(source JORF)
réintégration
22 Mars 200122/03/2001
De: Deguelle (Etienne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre, auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
au détachement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2001-04-01"
JORFTEXT000000756387(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 200122/03/2001
De: Etienne Deguelle
adjoint au chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000587049(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Etienne Deguelle
adjoint au chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000212499(source JORF)
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Deguelle (Etienne)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
adjoint du chef du service juridique
Groupe:
Service juridique
JORFTEXT000000762017(source JORF)
nomination
01 Août 199901/08/1999
De: Deguelle (Etienne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Candidats de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000188936(source JORF)
admission
15 Août 199515/08/1995
De: Deguelle (Etienne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1994-10-13"
JORFTEXT000000552586(source JORF)
promotion
14 Février 199514/02/1995
De: Deguelle (Etienne)
attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 2 mois 18 jours
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000552586(source JORF)
promotion
14 Février 199514/02/1995
De: Deguelle (Etienne)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants du ministre chargé de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000186284(source JORF)
nomination
06 Janvier 199506/01/1995
De: Deguelle (Etienne)
suppléant, désignés par le secrétaire d'Etat à la communication
Objet:
également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000344692(source JORF)
nomination
05 Novembre 199205/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.